Pièce d'accueil des chambres d'hôtes, faut-il .. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il ..

Faut-il appliquer la loi anti-tabac dans les pièces d’accueil des chambres d’hôtes et faut-il y apposer les affichettes

Réponse :

Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des chambres d’hôtes et l’affichage de ce principe est obligatoire.

Les chambres ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit être appliquée dans ces chambres.

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