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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Faut-il appliquer la loi anti-tabac dans les pièces d’accueil des chambres d’hôtes et faut-il y apposer les affichettes
Réponse :
GA
Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des chambres d’hôtes et l’affichage de ce principe est obligatoire.
Les chambres ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit être appliquée dans ces chambres.