- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Hausse du prix du tabac - 26/09/2002
-
Sevrage tabagique - 26/09/2002
-
MILDT - 26/09/2002
-
TABAC ET SECURITE SOCIALE - 25/09/2002
-
Suisse : impôt sur le tabac - 24/09/2002
-
La loi Evin dans l’entreprise - 24/09/2002
-
Consultations de tabacologie - 20/09/2002
-
Augmentation des prix du tabac - 20/09/2002
-
Prix du tabac : + 15% en 2003 - 20/09/2002
-
Déclaration de Montréal sur le contrôle du tabac - 20/09/2002
0 ...
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
... 3525
Philip Morris voit sa caution ramenée à 12 milliards de dollars
Philip Morris, le cigarettier américain filiale d’Altria, a vu le montant de sa caution, pour se pourvoir en appel dans l’affaire Miles, rétabli à 12 milliards par la justice de l’Illinois.
Condamné en première instance en mars dernier pour avoir trompé les consommateurs sur la dangerosité des cigarettes Light à verser 10,1 milliards de dollars, Philip Morris avait obtenu que sa caution initialement fixée à 12 milliards de dollars soit ramené à 6,8 milliards en alléguant les risques de faillite et de non paiement des sommes dues aux Etats.
Mais cette division par deux du montant de cette caution avait été remise en cause en juillet et, vendredi 15 août, la justice semble avoir tranché en défaveur du groupe qui a maintenant 60 jours pour verser l’intégralité de sa caution.
Plus d’informations sur : www.lefigaro.fr