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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive
Nous possedons un bar en sarl et sommes salariés de cette affaire. Peut-on transformer ce lieu en un club prive etant donné que nous n’aurons plus d’employé en 2008 ?Réponse :
GA
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
Si vous souhaitez connaître le détail de notre argumentation, consultez le document produit par l’Alliance