Peut-on transformer ce lieu en un club prive

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme : supportez la situation ou de démissionnez - 11/03/2003
Je souhaiterais recevoir des documents du type interdiction de fumer - 11/03/2003
Publicité TELE - 08/03/2003
RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
Je travaille dans une entreprise qui ne respecte pas la loi contre le tabac - 06/03/2003
Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
Quels sont nos droits, quand cette loi n’est pas respectée, à part celui de fuir révoltés et impuissants ? - 04/03/2003
Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
La cour de l’établissement est envahie par les élèves fumeurs - 28/02/2003
Employeur en infraction - 28/02/2003
Y a-t-il des études scientifiques qui prouvent que le tabac est nocif pour les non fumeurs ? - 28/02/2003
Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003

0 ... 5100 | 5115 | 5130 | 5145 | 5160 | 5175 | 5190 | 5205 | 5220 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Nous possedons un bar en sarl et sommes salariés de cette affaire. Peut-on transformer ce lieu en un club prive etant donné que nous n’aurons plus d’employé en 2008 ?

Réponse :

La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.

Si vous souhaitez connaître le détail de notre argumentation, consultez le document produit par l’Alliance

Inscription à la lettre bimensuelle