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Questions-réponses
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Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
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Le tabac à la fac - 27/10/2003
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Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
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Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
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Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
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Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
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Action contre le tabagisme - 23/10/2003
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GARES SNCF - 22/10/2003
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Restaurant - 21/10/2003
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Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
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Loi Evin non respectée - 21/10/2003
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SNCF - 20/10/2003
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Salle « fumeurs » - 20/10/2003
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive
Nous possedons un bar en sarl et sommes salariés de cette affaire. Peut-on transformer ce lieu en un club prive etant donné que nous n’aurons plus d’employé en 2008 ?Réponse :
GA
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
Si vous souhaitez connaître le détail de notre argumentation, consultez le document produit par l’Alliance