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Questions-réponses
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Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
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Newsgroup - 31/03/2004
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Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
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Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
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nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
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Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
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Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
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Fumer dans un bowling - 22/03/2004
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Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
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Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous possedons un bar en sarl et sommes salariés de cette affaire.
Peut-on transformer ce lieu en un club prive etant donné que nous n’aurons plus d’employé en 2008 ?
Réponse :
GA
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
Si vous souhaitez connaître le détail de notre argumentation, consultez le document produit par l’Alliance