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Questions-réponses
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Salle de bal - 27/01/2007
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Champix et prise de poids - 27/01/2007
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Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
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L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
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Soin ou Délation ? - 27/01/2007
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Commercialisation de champix - 26/01/2007
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Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
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Abris pour fumeurs - 26/01/2007
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Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
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Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
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Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive
Nous possedons un bar en sarl et sommes salariés de cette affaire. Peut-on transformer ce lieu en un club prive etant donné que nous n’aurons plus d’employé en 2008 ?Réponse :
GA
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
Si vous souhaitez connaître le détail de notre argumentation, consultez le document produit par l’Alliance