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Questions-réponses
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Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
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Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
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C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
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Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
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Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
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Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
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Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous possedons un bar en sarl et sommes salariés de cette affaire.
Peut-on transformer ce lieu en un club prive etant donné que nous n’aurons plus d’employé en 2008 ?
Réponse :
GA
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
Si vous souhaitez connaître le détail de notre argumentation, consultez le document produit par l’Alliance