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Questions-réponses
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A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
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Voisins fumeurs, - 30/07/2013
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Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
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Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive
Nous possedons un bar en sarl et sommes salariés de cette affaire. Peut-on transformer ce lieu en un club prive etant donné que nous n’aurons plus d’employé en 2008 ?Réponse :
GA
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
Si vous souhaitez connaître le détail de notre argumentation, consultez le document produit par l’Alliance