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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Peut-on sortir hors de l’entreprise pendant la pause pour fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on sortir dehors de l’entreprise pendant la pause pour fumer ?
La sortie de l’entreprise ne doit en aucun cas être liée explicitement au fait de fumer car cela prendrait un caractère discriminatoire par rapport à ceux qui ne fument pas.
Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."
L’employeur est donc en droit de refuser la sortie de l’entreprise pendant la durée du travail rémunérée.
Une tractation avec l’employeur permet d’ordinaire de trouver des solutions qui conviennet aux deux parties.