Peut-on refuser un client dans un restaurant ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ? - 21/01/2007
Réceptions privées - 21/01/2007
Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
Assistante d’Allemand - 20/01/2007
Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
Fumeurs au régiment - 19/01/2007
Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
Distance reglementaire ? - 19/01/2007
Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
Obligation employeur - 19/01/2007
Académie culinaire - 19/01/2007

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, vous devriez pouvoir être renseigné en vous adressant à un syndicat de la restauration. Cependant, il parait évident qu’un restaurant puisse refuser de vous installer s’il n’a plus de tables libres ou refuser de vous servir si vous n’êtes pas dans le créneau des heures de service.

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