Peut-on refuser un client dans un restaurant ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chef fumeur - 03/10/2007
Tabac au travail - 03/10/2007
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
Fumer au volant - 02/10/2007
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
cigarette - 01/10/2007
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
Ma fenêtre dans sur un toit qui sert de cendrier que puis-je faire ? - 01/10/2007
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
Temps de pause - 29/09/2007
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007

0 ... 3420 | 3435 | 3450 | 3465 | 3480 | 3495 | 3510 | 3525 | 3540 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, vous devriez pouvoir être renseigné en vous adressant à un syndicat de la restauration. Cependant, il parait évident qu’un restaurant puisse refuser de vous installer s’il n’a plus de tables libres ou refuser de vous servir si vous n’êtes pas dans le créneau des heures de service.

Inscription à la lettre bimensuelle