En France, des tentatives de mise en cause de la responsabilité d’un fabricant de tabac pour le décès de fumeurs se sont soldées par deux échecs.

La Cour de cassation considère que l’information sur les méfaits du tabac était suffisante et qu’il revenait à l’autorité parentale de s’exercer sur le mineur qui rentrait dans le tabagisme pour l’en dissuader.

Il n’est pas impossible de penser que la mise en cause de la SEITA ait pu constituer un écueil puisqu’il s’agissait, à l’époque, d’un organisme d’Etat géré par le ministère des finances. La religion de la justice pourrait ainsi avoir évolué depuis les années 2006, mais après deux jurisprudences contraires, le risque est grand.

Le jugement catégorique que vous portez sur le rôle actif des instances publiques dans le développement de ce fléau meurtrier n’est plus d’actualité. En effet, s’il faut regretter que les ministères de la santé et des finances aient souvent eu des politiques diamétralement opposées pour le contrôle du tabac, les deux derniers ministres de la santé ont cependant eu des politiques antitabac très ambitieuses que le ministère du budget a évité de contrarier. Les résultats ne se sont donc pas fait attendre.

Le meilleur moyen actuel d’éradiquer ce fléau mortel passe par une action militante, collective et organisée comme savent les mener les associations qui ont obtenu, avec tant de mal, des évolutions significatives dans le contrôle du tabac