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Questions-réponses
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Salle fumeur dans mon bureau - 10/09/2003
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Demande de renseignements - 10/09/2003
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Tabagisme en lieu public - 10/09/2003
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Note de service - 09/09/2003
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Lutte anti-tabac - 08/09/2003
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Fumer dans la partie administrative du lycée ? - 08/09/2003
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Tabac et structure - 08/09/2003
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Restaurants non fumeurs - 06/09/2003
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Plainte de cigarette - 04/09/2003
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Adresses - 04/09/2003
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Le tabac dans les structures spécialisées - 04/09/2003
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Tabac et les enfants - 04/09/2003
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Local fumeur - 04/09/2003
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Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ?
Je suis agent d’accueil dans un lycée qui va être réhabilité. Dans cette réhabilitation il est prévu de faire un parvis à l’intérieur de l’établissement situé juste après l’entrée dans lequel il sera accordé aux élèves de fumer .
Est ce légal ?
Réponse :
Cette décision est en totale contradiction avec les prescriptions de l’article R.3511-1 du code de la santé publique qui interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, y compris dans les espaces découverts.
GA