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Questions-réponses
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Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
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Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
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Hôpital en infraction - 26/03/2008
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Bars à narguilé - 26/03/2008
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Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
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C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
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Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ?
Je suis agent d’accueil dans un lycée qui va être réhabilité. Dans cette réhabilitation il est prévu de faire un parvis à l’intérieur de l’établissement situé juste après l’entrée dans lequel il sera accordé aux élèves de fumer .
Est ce légal ?
Réponse :
Cette décision est en totale contradiction avec les prescriptions de l’article R.3511-1 du code de la santé publique qui interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, y compris dans les espaces découverts.
GA