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Questions-réponses
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   Fac - 10/01/2008
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   Décret anti-tabac - 09/01/2008
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   Nuisances - 09/01/2008
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   Pause cigarette - 09/01/2008
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   Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
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   Terrasse fumeurs - 08/01/2008
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   Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
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   Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
- 
   Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
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   Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues  sur le lieu d’emploi ? 
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues  sur le lieu d’emploi ?
	Réponse :
         
            VA 
         
      
      Deux hypothèses :
- Vous êtes en charge de la propreté de votre entreprise et, dans ce cadre, vous êtes soumis à un lien de subordination via votre contrat de travail. Par voie de conséquence, vous êtes soumis à l’autorité de votre employeur car vous ne pouvez pas invoquer de risque pour votre santé en ramassant des mégots éteints.
- C’est une demande simple de vos collègues et, dans ce cas, rien ne justifie une telle demande.







