- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
 - 
   Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
 
0 ... 
 1635
	|
 1650
	|
 1665
	|
 1680
	|
 1695
	|
 1710
	|
 1725
	|
 1740
	|
 1755
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues  sur le lieu d’emploi ? 
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues  sur le lieu d’emploi ?
	Réponse :
         
            VA 
         
      
      Deux hypothèses :
- Vous êtes en charge de la propreté de votre entreprise et, dans ce cadre, vous êtes soumis à un lien de subordination via votre contrat de travail. Par voie de conséquence, vous êtes soumis à l’autorité de votre employeur car vous ne pouvez pas invoquer de risque pour votre santé en ramassant des mégots éteints.
 - C’est une demande simple de vos collègues et, dans ce cas, rien ne justifie une telle demande.
 







