L’interdiction prévue dans la loi porte sur les lieux et non sur les personnes. Le principe de base est l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

Lorsque les conditions le permettent, des emplacements peuvent être mis à la disposition des usagers fumeurs.

Le code du travail et les différents statuts de la fonction publique ne prévoient pas, à ce jour, de conditions particulières pour l’exercice du tabagisme. Il faut donc rechercher dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une convention collective, l’éventuelle organisation du temps de travail des fumeurs. Il y a cependant peu de chance de trouver trace d’une mesure réglementaire ou conventionnelle qui privilégie une partie du personnel en raison de sa dépendance à des pratiques addictives.

L’idéal, lorsque cela est possible, est d’instaurer une pause pour l’ensemble du personnel et de mettre un local équipé à la disposition des fumeurs.