- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
-
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
-
La cigarette électronique - 08/04/2011
0 ...
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux, elle ne concerne qu’indirectement les individus. Il peut donc être interdit de fumer dans le lieu où se prend la pause-café, ce qui ne signifie pas qu’il soit interdit de fumer pendant la pause-café.
GA