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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux, elle ne concerne qu’indirectement les individus. Il peut donc être interdit de fumer dans le lieu où se prend la pause-café, ce qui ne signifie pas qu’il soit interdit de fumer pendant la pause-café.
GA