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Questions-réponses
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Nouvelle circulaire concernant les terrasses ? - 21/11/2007
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Fumer le narguilé sur la VP - 21/11/2007
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Terrasse des bars et restaurants - 20/11/2007
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Fumer dehors - 20/11/2007
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Enfumée sur mon lieu de travail - 20/11/2007
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Temps de pause - 19/11/2007
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Fonction publique enfumée - 19/11/2007
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Fumer dans les ascenseurs - 19/11/2007
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Interdit ou pas - 19/11/2007
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Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? Si oui, quelles règles doit respecter cet arrêté pour être légal ?
Réponse :
S’il s’agit du domaine communal privé, le maire peut réglementer par arrêté. S’il s’agit du domaine public, il peut également réglementer en invoquant des raisons d’hygiène, de sécurité ou de salubrité publique.
GA