Peut-on interdire de fumer devant une école primaire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trouble de voisinage et représailles de mon voisin fumeur - 18/05/2015
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DNF possède t-elle, une statistique sur le nombre de contraventions données par les agents SNCF dans les gares parisiennes ? - 16/04/2015
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Réponse négative dans ma recherche d’emploi parce que je dis que je suis non fumeuse, quel est mon moyen de défense ? - 16/04/2015
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Bonjour,

j aimerais savoir s’il est possible d interdire de fumer devant une école primaire (devant le portail ) car depuis la loi vigipirate les parents se massent devant l’entrée et, bien sûr, certains avec leurs cigarettes à la main.

Réponse :

Le chef d’établissement peut mener une campagne de sensibilisation en ce sens auprès des parents, mais le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. C’est ainsi que le maire de Solesme a pris une décision que nous vous invitons à parcourir.

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