- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
-
Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
0 ...
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire ?
Bonjour,
j aimerais savoir s’il est possible d interdire de fumer devant une école primaire (devant le portail ) car depuis la loi vigipirate les parents se massent devant l’entrée et, bien sûr, certains avec leurs cigarettes à la main.
Réponse :
Le chef d’établissement peut mener une campagne de sensibilisation en ce sens auprès des parents, mais le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. C’est ainsi que le maire de Solesme a pris une décision que nous vous invitons à parcourir.
GA