Peut-on interdire de fumer devant une école primaire ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

0 ... 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 | 2520 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

j aimerais savoir s’il est possible d interdire de fumer devant une école primaire (devant le portail ) car depuis la loi vigipirate les parents se massent devant l’entrée et, bien sûr, certains avec leurs cigarettes à la main.

Réponse :

Le chef d’établissement peut mener une campagne de sensibilisation en ce sens auprès des parents, mais le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. C’est ainsi que le maire de Solesme a pris une décision que nous vous invitons à parcourir.

Inscription à la lettre bimensuelle