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Questions-réponses
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Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
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Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
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faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
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Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
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Marketing - 19/10/2004
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Enfumée au bureau - 18/10/2004
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Enfumée au travail - 15/10/2004
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? 
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA
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