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Questions-réponses
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Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
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Cafés dans les gares - 12/01/2007
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La nouvelle loi - 12/01/2007
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Abris pr fumeur - 12/01/2007
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Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
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Loi Evin - 10/01/2007
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Où fumer ? - 09/01/2007
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? 
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA
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