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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ?  Imprimer la question

Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)

La loi Evin intervient-elle ?

Merci de votre réponse

Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA 

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