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Questions-réponses
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Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
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Locaux associatifs - 17/12/2007
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Plages aménagées - 17/12/2007
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Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
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Choix des citoyens - 17/12/2007
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Local associatif - 17/12/2007
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toujours le tabac - 16/12/2007
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Étude - 15/12/2007
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Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
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Locaux associatifs - 15/12/2007
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Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
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Cercle privé - 14/12/2007
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA