• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ?  Imprimer la question

Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)

La loi Evin intervient-elle ?

Merci de votre réponse

Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle