Peut-on interdire de fumer dans la cour d'une entreprise ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ?

Réponse :

L’employeur est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les lieux qui sont sous sa responsabilité. Mais il est préférable qu’il précise la raison de cette interdiction.

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