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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ?
Réponse :
L’employeur est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les lieux qui sont sous sa responsabilité. Mais il est préférable qu’il précise la raison de cette interdiction.
GA