Peut-on interdire de fumer dans la cour d'une entreprise ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
Locataire d’un bureau - 12/03/2007
Bar/restaurant - 12/03/2007
Question sur la fumée passive - 12/03/2007
Café gare de lyon - 12/03/2007
Pause cigarette - 10/03/2007
Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
A combien s’élève le prix a payer si la loi évin n’est pas respectée ? - 08/03/2007
A-t-on le droit de fumer en conduisant dans son véhicule privé ? - 07/03/2007
Locataire fumeur - 07/03/2007
Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007

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Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ?

Réponse :

L’employeur est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les lieux qui sont sous sa responsabilité. Mais il est préférable qu’il précise la raison de cette interdiction.

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