- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
-
Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
-
Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
-
Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
-
Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
0 ...
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ?
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ?Réponse :
L’employeur est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les lieux qui sont sous sa responsabilité. Mais il est préférable qu’il précise la raison de cette interdiction.
GA