Peut-on interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes d'une résidence ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trouble de voisinage et représailles de mon voisin fumeur - 18/05/2015
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A la recherche d’une liste des bars/restaurants ayant une terrasse non fumeur. Auriez-vous une liste de ce type ? - 17/04/2015
Immeuble jouxtant notre propre immeuble avec des voisins fumeurs, situation invivable, que pouvons - nous faire ? - 16/04/2015
DNF possède t-elle, une statistique sur le nombre de contraventions données par les agents SNCF dans les gares parisiennes ? - 16/04/2015
En lotissement, impossibilité de profiter sereinement de mon jardin à cause de voisins fumeurs à droite comme à gauche - 16/04/2015
Réponse négative dans ma recherche d’emploi parce que je dis que je suis non fumeuse, quel est mon moyen de défense ? - 16/04/2015
Nouveau voisin en colocation, forte odeur de tabac, avons utilisé toutes les démarches possibles, que faire maintenant concrètement ? - 13/04/2015

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Peut-on interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes d’une résidence ?

Dans une résidence privée de 500 logements et des bureaux ,une zone fumeurs en bout d’une allée piétonne sur des parties communes et sous les transparences d’un bâtiment d’habitation de 13 étages a été crée. Les occupants des logements au dessus de la zone fumeurs sont incommodés

Comment dans un tel cas les dispositions des décrets anti-tabac peuvent ils s’appliquer ?

D’une façon générale peut-interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes de cette même résidence.

Merci de votre réponse.

Cordialement. R.H

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Le règlement intérieur de l’immeuble peut en effet, élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces communs de la copropriété.

Le trouble de voisinage peut également être invoqué dans ce cadre précis, mais à la condition que l’anormalité des nuisances olfactives puisse être prouvée.

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