Peut-on interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes d'une résidence ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Peut-on interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes d’une résidence ?

Dans une résidence privée de 500 logements et des bureaux ,une zone fumeurs en bout d’une allée piétonne sur des parties communes et sous les transparences d’un bâtiment d’habitation de 13 étages a été crée. Les occupants des logements au dessus de la zone fumeurs sont incommodés

Comment dans un tel cas les dispositions des décrets anti-tabac peuvent ils s’appliquer ?

D’une façon générale peut-interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes de cette même résidence.

Merci de votre réponse.

Cordialement. R.H

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Le règlement intérieur de l’immeuble peut en effet, élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces communs de la copropriété.

Le trouble de voisinage peut également être invoqué dans ce cadre précis, mais à la condition que l’anormalité des nuisances olfactives puisse être prouvée.

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