Peut-on interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes d'une résidence ? - DNF

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Questions-réponses

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Peut-on interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes d’une résidence ?

Dans une résidence privée de 500 logements et des bureaux ,une zone fumeurs en bout d’une allée piétonne sur des parties communes et sous les transparences d’un bâtiment d’habitation de 13 étages a été crée. Les occupants des logements au dessus de la zone fumeurs sont incommodés

Comment dans un tel cas les dispositions des décrets anti-tabac peuvent ils s’appliquer ?

D’une façon générale peut-interdire de fumer dans les différentes allées piétonnes de cette même résidence.

Merci de votre réponse.

Cordialement. R.H

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Le règlement intérieur de l’immeuble peut en effet, élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces communs de la copropriété.

Le trouble de voisinage peut également être invoqué dans ce cadre précis, mais à la condition que l’anormalité des nuisances olfactives puisse être prouvée.

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