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Questions-réponses
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Resto-café - 15/10/2004
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Salle de repos - 13/10/2004
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Employé dans un casino - 13/10/2004
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Affiches - 13/10/2004
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Université enfumée - 11/10/2004
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Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
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Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
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Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
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Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
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Constat des infractions - 06/10/2004
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Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
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Tabac et télévision - 05/10/2004
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Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
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Lutte anti tabac - 05/10/2004
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ?
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles élémentaires et maternelles ?Réponse :
GA
Ni la loi Evin, ni le pouvoir des chefs d’établissements ne peuvent s’opposer à ce que l’on fume dans la rue.
Seul, l’appel au réflexe citoyen pourrait permettre au chef d’établissement de trouver un consensus de nature à protéger l’accès à l’école sans toutefois l’imposer.