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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ?
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles élémentaires et maternelles ?Réponse :
GA
Ni la loi Evin, ni le pouvoir des chefs d’établissements ne peuvent s’opposer à ce que l’on fume dans la rue.
Seul, l’appel au réflexe citoyen pourrait permettre au chef d’établissement de trouver un consensus de nature à protéger l’accès à l’école sans toutefois l’imposer.