- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
-
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
-
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
-
Bar enfumé - 11/01/2011
0 ...
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles élémentaires et maternelles ?
Réponse :
GA
Ni la loi Evin, ni le pouvoir des chefs d’établissements ne peuvent s’opposer à ce que l’on fume dans la rue.
Seul, l’appel au réflexe citoyen pourrait permettre au chef d’établissement de trouver un consensus de nature à protéger l’accès à l’école sans toutefois l’imposer.