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Questions-réponses
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Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
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Interdiction de fumer - 15/01/2007
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Fumoir - 15/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
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Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
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Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
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Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
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Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
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Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
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Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
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Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ?
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur dans une zone « fumeur » à l’extérieur des locaux. Les fumeurs sont priés d’aller fumer à l’extérieur par note de service.
Prétexte évoqué : jurisprudence pour une société qui n’aurait pas empêché un fumeur de côtoyer un non-fumeur.
Mais dans notre cas, ce n’est pas un local mais en extérieur.
merci
A notre connaissance, les seules jurisprudences en la matière condamnent l’employeur qui impose à son salarié non-fumeur la pollution tabagique de ses collègues dans un lieu où il est interdit de fumer. L’obligation de l’employeur consiste donc à veiller au respect de l’interdiction de fumer dans les lieux où cela est interdit et non pas d’interdire aux non-fumeurs de fréquenter les fumeurs, qui plus est dans des lieux où fumer n’est pas interdit.
Peut-être faudrait-il voir dans cette attitude une volonté de discriminer les non-fumeurs en ne leur permettant pas de bénéficier des pauses offertes aux fumeurs.