A notre connaissance, les seules jurisprudences en la matière condamnent l’employeur qui impose à son salarié non-fumeur la pollution tabagique de ses collègues dans un lieu où il est interdit de fumer. L’obligation de l’employeur consiste donc à veiller au respect de l’interdiction de fumer dans les lieux où cela est interdit et non pas d’interdire aux non-fumeurs de fréquenter les fumeurs, qui plus est dans des lieux où fumer n’est pas interdit.

Peut-être faudrait-il voir dans cette attitude une volonté de discriminer les non-fumeurs en ne leur permettant pas de bénéficier des pauses offertes aux fumeurs.