Peut-on fumer sur une terrasse commune extérieure d'immeuble ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi votre association ne met-elle pas en ligne des jurisprudences de procès gagnés dans le cadre de trouble de voisinagne mettant en cause des fumeurs ? - 16/10/2015
Au moment du décret 92-478 pourquoi tous les bars étaient-ils encore fumeurs ... et ils n’avaient pas d’amende ? - 16/10/2015
Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce qu’un ouvrant extérieur ? - 16/10/2015
Est ce que les cigarettes d’il y a environ 10 ans faisaient moins de fumée secondaire ? Et si oui, disparaissait-elle plus vite ? - 16/10/2015
Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ... - 16/10/2015
Comment est-il possible que l’on puisse fumer au café Costes ? - 14/10/2015
Le personnel fumeur de mon établissement se positionne devant l’entrée, ont-ils le droit de le faire sans être sanctionné ? - 14/10/2015
Pourquoi suite au Décret 92-478, les bars étaient-ils encore 100% fumeurs et disposaient-ils tous, des normes normes de ventilation ? - 14/10/2015
Au moment du Décret 92-478 est ce que tous les restaurants possèdaient des salles fumeurs ? Et si oui, y avait-il les bonnes normes de ventilation ? - 14/10/2015
Tabagisme passif en salle de réunion de personnels soignants - 13/10/2015
bar à chicha : Demande d’information sur les normes à respecter pour l’installation d’extracteur de fumée - 02/10/2015
Enceinte et exercant en milieu enfumé - 02/10/2015
Voisin grand fumeur, ma vie est un enfer, que puis- je concrètement contre cette situation ? - 30/09/2015
Présence importante de fumée dans notre domicile, disposez - vous d’un appareil de mesure pour en apporter la preuve à notre syndic ? - 30/09/2015
Voisin fumeur sur son balcon, notre linge sent le tabac, que pouvons - nous faire ? - 29/09/2015

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Peut-on fumer sur une terrasse commune extérieure d’immeuble ?

Bonjour,

Vivant actuellement dans un immeuble, mon voisin a pris pour habitude de fumer sur la terrasse accessible en demi étage, ouverte sur le ciel et ouverte à tous. A t il le droit de fumer sur cette terrasse ? il jetait ses cigarettes en contrebas depuis quelque temps, il les met dans un pot qu’il vide une fois rempli.

J’ai pris le droit de jeter son pot pour lui signifier qu’il m’incommode avec ces pratiques. J’ai récemment démonté la poignée de la porte de la terrasse pour qu’il ne puisse plus y accéder !

Me suis-je exposé à des poursuites de la part du syndic ou du locataire ?

Qui à raison qui à tort, je ne me suis jamais présenté au fumeur en question.

Merci d’avance.

Réponse :

Il n’est pas conseillé de répondre à une infraction par une infraction.

l’Agence nationale pour l’information du logement (ADIL) a pour mission d’apporter des conseils sur toutes questions portant sur le logement. Elle devrait être susceptible de vous apporter une réponse concrète.

Les troubles anormaux de voisinage liés au tabagisme deviennent légion, aussi avons-nous édité une plaquette qui permet aux victimes de tenter de faire reconnaitre leurs droits à respirer un air sans pollution tabagique

GA VA

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