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Questions-réponses
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Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
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Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
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Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
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Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
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Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
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Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
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Application du décret en CC - 07/02/2007
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Peut-on fumer sur une terrasse commune extérieure d’immeuble ?
Bonjour,
Vivant actuellement dans un immeuble, mon voisin a pris pour habitude de fumer sur la terrasse accessible en demi étage, ouverte sur le ciel et ouverte à tous. A t il le droit de fumer sur cette terrasse ? il jetait ses cigarettes en contrebas depuis quelque temps, il les met dans un pot qu’il vide une fois rempli.
J’ai pris le droit de jeter son pot pour lui signifier qu’il m’incommode avec ces pratiques. J’ai récemment démonté la poignée de la porte de la terrasse pour qu’il ne puisse plus y accéder !
Me suis-je exposé à des poursuites de la part du syndic ou du locataire ?
Qui à raison qui à tort, je ne me suis jamais présenté au fumeur en question.
Merci d’avance.
Il n’est pas conseillé de répondre à une infraction par une infraction.
l’Agence nationale pour l’information du logement (ADIL) a pour mission d’apporter des conseils sur toutes questions portant sur le logement. Elle devrait être susceptible de vous apporter une réponse concrète.
Les troubles anormaux de voisinage liés au tabagisme deviennent légion, aussi avons-nous édité une plaquette qui permet aux victimes de tenter de faire reconnaitre leurs droits à respirer un air sans pollution tabagique