Peut-on fumer sur une terrasse commune extérieure d'immeuble ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

0 ... 2685 | 2700 | 2715 | 2730 | 2745 | 2760 | 2775 | 2790 | 2805 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on fumer sur une terrasse commune extérieure d’immeuble ?

Bonjour,

Vivant actuellement dans un immeuble, mon voisin a pris pour habitude de fumer sur la terrasse accessible en demi étage, ouverte sur le ciel et ouverte à tous. A t il le droit de fumer sur cette terrasse ? il jetait ses cigarettes en contrebas depuis quelque temps, il les met dans un pot qu’il vide une fois rempli.

J’ai pris le droit de jeter son pot pour lui signifier qu’il m’incommode avec ces pratiques. J’ai récemment démonté la poignée de la porte de la terrasse pour qu’il ne puisse plus y accéder !

Me suis-je exposé à des poursuites de la part du syndic ou du locataire ?

Qui à raison qui à tort, je ne me suis jamais présenté au fumeur en question.

Merci d’avance.

Réponse :

Il n’est pas conseillé de répondre à une infraction par une infraction.

l’Agence nationale pour l’information du logement (ADIL) a pour mission d’apporter des conseils sur toutes questions portant sur le logement. Elle devrait être susceptible de vous apporter une réponse concrète.

Les troubles anormaux de voisinage liés au tabagisme deviennent légion, aussi avons-nous édité une plaquette qui permet aux victimes de tenter de faire reconnaitre leurs droits à respirer un air sans pollution tabagique

GA VA

Inscription à la lettre bimensuelle