- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants - 26/05/2003
-
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
-
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
-
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
-
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
-
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
-
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
-
Comment adhérer ? - 18/05/2003
-
Faculté enfumée - 18/05/2003
-
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
-
A l’hôpital - 15/05/2003
-
Demande d’information - 12/05/2003
0 ...
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle.
Bonjour,
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle.
Y a t il une loi spécifique.
Merci.
Marc
Réponse :
GA
Il n’est prévu aucune exception aux principes d’interdiction de fumer énoncés aux articles L.3511-7, R.3511-1 et R.3511-2 du code de la santé publique.
Si pour les besoins de la mise en scène un acteur devait fumer, rien ne l’empêcherait de mettre une cigarette à la bouche, de simuler son allumage, l’inhalation d’une fumée imaginaire puis l’extinction de la cigarette. Ces gestes sont suffisamment évocateurs pour ne pas nécessiter plus de réalisme que l’acte de tuer ou de copuler sur scène.