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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Offrir un cigare - 23/05/2007
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Tabac des voisins - 22/05/2007
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Fumer sur le parking - 22/05/2007
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Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
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La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
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Temps de pause - 20/05/2007
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Temps de pause - 18/05/2007
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Nuisance en immeuble - 17/05/2007
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Fumeuse handicapée - 17/05/2007
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Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
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Réponse :
GA
Pour pouvoir répondre à cette question, vous devez nous apporter plus de précisions sur le lieu auquel est attachée cette véranda. En effet, le principe général n’interdit pas de fumer dans un espace qui n’est pas couvert ou qui est ouvert, mais il ne s’agit pas pour autant d’un droit de fumer dans ce lieu.
Il est par exemple interdit de fumer dans l’enceinte des collèges, des lycées et, d’une manière plus générale, des établissement qui accueillent des mineurs.
Le responsable du lieu est également en droit d’étendre l’interdiction légale à tout espace qui est sous sa responsabilité.