Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je vais quitter mon travail car les dirigeants fument dnas les bureaux : quelles demarches dois-je prévoir ? - 17/02/2012
Je suis fumeur mais ne possède pas voiture, pourtant je subis la pollution de vos véhicules .. - 10/02/2012
Hôpital de l’assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !! - 10/02/2012
Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ? - 10/02/2012
Bar-Restaurant où l’on peut fumer la chicha à 13 ans ! - 10/02/2012
Est-il obligatoire d’apposer un affichage « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi » au dessus des cendriers extérieurs ? - 08/02/2012
Local commercial illégalement fumeur au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété.. - 08/02/2012
Comment se protéger de la fumée de tabac dans un appartement présentant des défauts d’étanchéité ? - 06/02/2012
Que faire lorsque le propiétaire du bureau de tabac fume dans son établissement ? - 06/02/2012
Cafés en infraction, lorsque je contacte la police, elle fait son boulot : essayez, vous aussi ! - 03/02/2012
Quelle est l’autorité administrative qui peut décider de la fermeture d’un bar à chicha ? - 02/02/2012
En difficulté respiratoire, je subis le tabagisme passif de nouveaux voisins - 02/02/2012
Demande d’information concernant l’extraction d un fumoir dans une discothèque de Lyon - 02/02/2012
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ? - 02/02/2012
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir .. - 02/02/2012

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Réponse :

La loi Évin n’interdit pas de fumer dans les véhicules particuliers. Il faut donc aller chercher la réponse dans le code de la route, notamment à l’article R. 412-6 qui oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 € ou dans l’ Arrêté du 27 juin 2007

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