Peut-on fumer devant l'entrée d'une école ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

0 ... 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 | 2085 | 2100 | 2115 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ?

Peut-on fumer devant l’entrée d’une école dès lors que cette entrée n’est pas délimitée par une enceinte fermée ? Exemple d’une école maternelle : l’entrée est la porte de l’établissement même, il y a un périmètre grillagé sur le côté qui jouxte l’établissement. Il y a également un parking en dehors de l’enceinte situé sur le côté de l’établissement. Les parents et les salariés fument devant la porte. Ils sont sur le domaine public, comme ils seraient dans la rue mais pas dans l’établissement ni dans son enceinte. C’est comme fumer devant le parvis de la mairie ! Rien n’interdit de fumer devavt une mairie dès lors qu’il n’y a aucun espace couvert ni délimité notamment en milieu rural. C’est mon interprétation ! Est-elle exacte ? L’employeur quand on est fonctionnaire peut-il interdire de fumer devant cette porte d’entrée d’école ?

Réponse :

L’employeur n’a aucune autorité sur son personnel lorsque celui-ci est en dehors de l’enceinte de l’école et en dehors de son temps de travail. Il pourrait par contre exiger de son personnel qu’il demeure dans l’enceinte de l’établissement pendant toute la durée de son activité rémunérée.
A titre d’exemple, un enseignant qui travaille de 8h à midi et de 13h à 16h peut fumer à à 7h 50 ou 12h 45 sur la voie publique devant l’entrée de l’école. Il peut également demander l’autorisation de sortir pendant la récréation de 10h mais cette autorisation peut lui être refusée.
Par ailleurs, l’enseignant est investi d’une mission d’éducation et représente une valeur d’exemple pour ses élèves qui s’accommode mal de la pratique du tabagisme en leur présence.

Inscription à la lettre bimensuelle