Peut-on fumer dans une association ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

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Bonjour ,

Voila, je travaille dans une association privée et je voudrais savoir si ils ont le droit de fumer car j ai des souci de santé mais mon employeur me dit qu il ont le droit etant donner que ces privée nous sommes deux salariés

Je vous remercie

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article R-3511-1 du code de la santé publique concerne les lieux de travail, qu’ils soient publics ou privés. Les lieux à usage collectif fermés et couverts sont également visés par cette interdiction, notamment les associations.

Par ailleurs, la cassation sociale du 25 juin 2005 impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé des salariés confrontés au tabagisme passif.

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